Aujourd’hui, le patrimoine ne se résume plus aux biens immobiliers et aux comptes bancaires traditionnels. Une nouvelle forme de richesse s’est installée dans notre quotidien : le patrimoine numérique. Portefeuilles de cryptomonnaies, NFT, revenus issus de plateformes en ligne, noms de domaine, comptes monétisés sur les réseaux sociaux, ou encore photos et documents stockés dans le Cloud… Ces actifs virtuels ont une valeur financière — et parfois sentimentale — bien réelle.
Pourtant, ils restent les grands oubliés de la protection juridique. Selon les estimations, plusieurs millions de Français détiennent aujourd’hui des crypto-actifs, mais rares sont ceux qui ont anticipé leur transmission. Or, contrairement à un compte bancaire, personne ne viendra vous signaler l’existence d’un portefeuille numérique oublié : sans les clés d’accès, ces avoirs peuvent disparaître à jamais.
Comment s’assurer que vos actifs digitaux sont sécurisés et qu’ils ne s’évaporeront pas en cas de coup dur ?
Le piège des conditions générales des plateformes
La majorité des utilisateurs l’ignore, mais les conditions générales d’utilisation (CGU) des géants de la tech et des plateformes d’échange de crypto-actifs sont très restrictives. En cas de décès ou d’incapacité, elles interdisent généralement le transfert des accès aux proches : les comptes sont personnels et incessibles.
Concrètement, sans démarche préalable, vos héritiers peuvent se retrouver face à un mur : impossibilité de récupérer vos investissements, vos codes d’accès, vos correspondances ou vos souvenirs. Certaines plateformes suppriment même les comptes inactifs après un certain délai. Et dans l’univers des cryptomonnaies, la règle est encore plus implacable : sans clé privée, pas d’accès aux fonds. On estime que des milliards d’euros de bitcoins sont ainsi définitivement perdus dans le monde, faute de clés transmises.
Ce que dit la loi : un droit à la « mort numérique »
Depuis la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, chacun peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent désigner une personne chargée de les exécuter.
C’est un premier pas important, mais il reste insuffisant pour les actifs à forte valeur patrimoniale comme les cryptomonnaies. C’est là que l’accompagnement notarial prend tout son sens.
Le « testament numérique » : la solution concrète
Le moyen le plus sûr d’anticiper reste le testament numérique, rédigé avec l’aide de votre notaire. Ce document, totalement confidentiel, permet de consigner vos volontés concernant votre vie digitale :
- La transmission sécurisée de vos clés privées et l’inventaire de vos portefeuilles de cryptomonnaies (sans jamais faire figurer les clés elles-mêmes dans le testament, pour des raisons de sécurité — le notaire vous conseillera sur les modalités de conservation adaptées) ;
- Les instructions concernant la clôture, la conservation ou la transformation en compte de commémoration de vos réseaux sociaux ;
- L’accès de vos proches à vos photos, vidéos et documents stockés dans le Cloud ;
- Le devenir de vos comptes professionnels, sites internet, noms de domaine et revenus en ligne.
Déposé chez un notaire, ce testament est enregistré au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV), ce qui garantit qu’il sera retrouvé et appliqué le moment venu.
Une valeur juridique et fiscale bien réelle
Aux yeux de la loi et de l’administration fiscale, les crypto-actifs font partie intégrante de votre patrimoine. À ce titre :
- En cas de succession, ils entrent dans l’actif successoral et sont soumis aux droits de succession, comme tout autre bien ;
- Leur valorisation au jour du décès peut s’avérer complexe compte tenu de la volatilité des cours : une expertise est souvent nécessaire ;
- Les comptes d’actifs numériques détenus sur des plateformes étrangères doivent être déclarés à l’administration fiscale, sous peine de sanctions.
Votre notaire vous accompagne pour structurer, valoriser et déclarer ces actifs, afin d’éviter tout litige familial ou redressement fiscal.
Il peut également vous conseiller sur des stratégies de transmission anticipée, comme la donation.
En résumé
Sécuriser son patrimoine, c’est désormais aussi prendre soin de sa vie numérique. Un rendez-vous chez votre notaire suffit pour faire le point sur vos actifs digitaux et mettre en place les protections adaptées. N’attendez pas qu’il soit trop tard : dans le monde numérique, ce qui est perdu l’est souvent pour toujours.
