Apprendre la maladie grave, le cancer ou le handicap de son enfant bouleverse toute une famille. Du jour au lendemain, les revenus baissent, les dépenses explosent, et l’organisation du foyer est à repenser. Pour mieux protéger les parents confrontés à ces situations, la loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 apporte des avancées majeures, en vigueur depuis le 14 juin.
Au-delà des aménagements professionnels, cette réforme a des répercussions très concrètes sur la gestion du patrimoine familial.
Débloquer son épargne retraite sans pénalité : la mesure phare
C’est la grande nouveauté financière de la loi : l’affection grave, le handicap ou l’accident d’une particulière gravité d’un enfant à charge devient un motif légal de déblocage anticipé du Plan d’Épargne Retraite (PER). Concrètement, les parents peuvent récupérer tout ou partie des sommes placées, sans pénalité fiscale, pour faire face aux frais médicaux, aux déplacements ou à l’aménagement du logement. Un soutien immédiat, au moment où chaque euro compte.
Des droits renforcés pour les parents salariés
La loi facilite aussi le quotidien professionnel :
- Le congé accordé lors de l’annonce de la maladie ou du handicap est doublé, passant de 5 à 10 jours.
- Le délai pour demander un congé de présence parentale est ramené de 15 à 10 jours, permettant d’enchaîner les deux congés sans interruption.
- L’employeur ne peut plus refuser un aménagement d’horaires sans motif légitime lorsque l’état de santé de l’enfant impose des soins contraignants.
Et après l’urgence ? Le rôle clé du notaire
Si la loi répond à l’urgence, le notaire, lui, sécurise l’avenir. Lorsqu’un enfant est vulnérable, adapter sa stratégie patrimoniale devient essentiel :
- Anticiper la transmission grâce à une donation-partage sur mesure, pour subvenir aux besoins spécifiques de l’enfant sans léser ses frères et sœurs.
- Organiser sa protection à l’âge adulte avec un mandat de protection future, qui désigne à l’avance la personne chargée de gérer ses biens s’il ne peut le faire lui-même.
Face aux aléas de la vie, le droit évolue pour vous soutenir.
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