Appréhender le vocabulaire dans le domaine spécifique du notariat.

Nous mettons à votre disposition un outil permettant d’appréhender le vocabulaire dans le domaine spécifique du notariat. À cette fin, nous nous sommes efforcés de rester généralistes, afin d’éviter des erreurs de compréhension. Nous vous recommandons de vous entourer des services d’un professionnel pour l’utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel.

Nous mettrons à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir pour autant en garantir la fréquence.

Lexique du notariat

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Il y a 4 définitions dans ce répertoire commençant par la lettre Q.
Q
QUITTANCE
Attestation par laquelle un créancier déclare que son débiteur s'est valablement acquitté de sa dette.
QUITTANCE SUBROGATIVE
Acte qui constate à la fois paiement et substitution du nouveau créancier dans les droits de l'ancien.
QUOTITÉ
Quote-part d'un droit.
QUOTITÉ DISPONIBLE
Quote-part de patrimoine d'une personne dont elle peut disposer librement par donation ou testament, en présence d'héritiers réservataires (descendants, conjoint survivant).